ACI >Ateliers et Chantiers d'Insertion
L'appellation « ateliers et chantiers d'insertion » recouvre un dispositif unique. Aucune distinction n'est opérée entre ateliers et chantiers.
Pour Quoi ?
Les ateliers et chantiers d'insertion sont des dispositifs conventionnés ayant pour objet l'accueil, l'embauche et la mise au travail par des actions collectives de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
L'ACI organise le suivi, l'accompagnement, l'encadrement technique et la formation de ses salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d'une insertion professionnelle durable.
Ces ACI mettent en place des activités d'utilité sociale, bien qu'ils puissent aussi développer des activités à la fois marchandes et non marchandes.
L'objectif est une remobilisation ou redynamisation par la mise en situation de travail.
Les ACI sont créés et « portés » par une commune, un département, un établissement public de coopération intercommunale, un centre communal ou intercommunal d'action sociale (CCAS ou CIAS), un syndicat mixte, un établissement d'enseignement professionnel et d'enseignement agricole de l'Etat, une chambre départementale d'agriculture, un organisme de droit privé à but non lucratif (une association par exemple) et l'office national des forêts : c'est la structure porteuse qui est conventionnée par l'Etat en tant qu'atelier et chantier d'insertion.
Pour Qui ?
Ces organismes s'adressent aux personnes en difficultés d'insertion avec le plus souvent un faible niveau de qualification, afin de leur proposer une mise en situation professionnelle autour d’activités techniques contribuant la mise en valeur d'un patrimoine collectif , naturel, ou bâti, ou de la réalisation de produits, biens, et ayant une utilité sociale.
Ces parcours sont proposés pour :
les bénéficiaires du RMI et conjoint
les bénéficiaires de l'API
les bénéficiaires de l’ASS
les jeunes de moins de 25 ans ayant signé un CIVIS
les demandeurs d’emploi de longue durée,
Comment ?
Les ACI se situent dans le champ de l'économie sociale et solidaire. Ils jouent un rôle essentiel dans la création et le développement d'activités nouvelles. Leurs activités peuvent s'exercer dans l'ensemble des secteurs d'activité dès lors que les avantages et aides octroyés par l'Etat ne créent pas de distorsion de concurrence et que les emplois ainsi créés ne se substituent pas à des emplois privés ou publics existants.
Les biens et les services qu'ils produisent peuvent être commercialisés, lorsque cette commercialisation contribue à la réalisation et au développement des activités d'insertion sociale et professionnelle des personnes embauchées. Toutefois, les recettes tirées de la commercialisation des biens et services produits ne peuvent couvrir qu'une part inférieure à 30 % des charges liées à ces activités : cette part peut être augmentée sur décision du représentant de l'Etat dans le département, sans pouvoir atteindre 50 %, après avis favorable du conseil départemental de l'insertion par l'activité économique, si les activités développées ne sont pas déjà assurées et satisfaites par les entreprises locales.
L'utilité sociale des ACI se vérifie notamment au regard de leur mission d'accompagnement social et professionnel des publics embauchés et de leur contribution aux besoins collectifs émergents ou non satisfaits.
Les personnes recrutées sont dans une réelle situation de travail sous contrat aidé, les personnes en chantier d'insertion ou employées par un organisme développant des activités d'utilité sociale bénéficient d'un accompagnement pédagogique (acquisition de savoir faire et de savoir être), et d'une réelle situation de travail.
Elles sont embauchées en contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ou contrat d'avenir, sur 26 heures par semaine, pour le temps du chantier, ou pour le temps nécessaire à leur parcours d'insertion, rarement au delà de 24 mois.
Enfin pour mener à bien ces différentes missions, les ACI s’appuient sur un réseau multi partenarial associant les acteurs de l’emploi, de la santé, du logement, de la circonscription d’action sociale, de la justice, ….
Ces ACI sont conventionnés avec le Plan Local d’Insertion et de l’Emploi,
la DDTEFP , les collectivités locales.
A savoir
En France, les ACI, à elles seules, représentent :
1900 Structures
70 000 personnes qui effectuent un contrat de travail aidé par an
6000 ETP permanents.
Dans le Nord Pas de Calais l’Union régionale de l’insertion par l’activité économique recense 77 ACI
Le PLIE de Dunkerque dénombre 45 structures, Entreprises d’insertion et ACI. Ce qui représente 1945 postes d’insertion, 240 permanents.
Des analyses ont montré que le coût, pour la collectivité d’un contrat aidé était inférieur à celui d’un demandeur d’emploi.
Sur le Dunkerquois, de 2001 à 2005, 3802 sorties positives (emploi ou formation) suivant les critères du FSE de plus de 6 mois dont 2500 en entreprise.
L’agglomération a obtenu les meilleurs résultats en sorties positives de la région selon
la Direction Régionale du Travail de l’Emploi et de
la Formation Professionnelle.
Les 22 Associations du collectif participent activement à l’économie locale. Au travers des quelques 1000 emplois de permanents qu’elles représentent, mais aussi des emplois aidés qu’elles proposent.
Site du gouvernement.
bilan d’expérience
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